NoNoise - Protections Auditives Nouvelle Génération

Termes & Conditions

1. L’application de ces Termes et Conditions

1.1 Les conditions de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.nonoise.fr. Le fait de passer commande vaut acceptation de ces conditions de vente.

1.2 Le contrat de vente prend effet à l’acceptation de la commande; la reception d’une commande n’est pas une acceptation de celle-ci et nous nous réservons le droit de refuser une commande.

1.3 La société PharmaSherpa est propriétaire et opérateur du site www.nonoise.fr.

Son adresse est:

7 allée Ronsard
F-94220 Charenton
Téléphone : +33(0)1 45 18 53 37
info@nonoise.fr ou info@pharmasherpa.fr

2. Copyright et marques commerciales

2.1 Tous les dessins, photos, texts, logos sont protégés par le droit de la propriété industrielle et sont la propriété de EMMA Health & Beauty Care bv et ses partenaires ou fournisseurs, y compris PharmaSherpa. L’utilisation de ces éléments n’est autorisée que dans le cadre d’un usage privé ou pour passer commande.

2.2 Tous les noms de produits utilisés sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires (y compris PharmaSherpa et EMMA Health & Beauty Care bv). Il n’est pas permis d’utiliser ces marques sans autorisation écrite de son propriétaire ; toute utilisation illicite pourra être considérée comme une atteinte au droit de propriété.

3. Protection de la vie privée

3.1 Pharmasherpa entend protèger votre vie privée et respectons les lois sur celle-ci.

3.2 Les informations communiquées lors d’une commande ou d’un échange de courriels (adresse, numéro de telephone, etc.) sont confidentiels et traits comme tels.

3.3 Le seul cas où nous pouvons être amenés à communiquer ces informations est dans le cas de pratiques frauduleuse (chèque sans provision, fraude à la carte de credit, etc.)

4. Prix

4.1 Tous les prix sont en Euros et incluent la TVA, sauf mention contraire..

4.2 Les prix indiqués incluent les frais de manutention et expédition, sauf mention contraire (voir le site)..

4.3 Les prix sur le site ne sont valables qu’au moment de la commande et ne concerne que la vente sur le site. L’expédition des produits dépend de leur disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser une commande, sans nécessité d’expliciter ce refus. Les prix sont sujets à modifications sans préavis..

4.4 En cas d’erreur de prix sur ce site, nous nous réservons le droit de refuser la commande et de vous rembourser, le cas échéant.

5. Paiement

5.1 Le paiement s’effectue en Euros par Paypal, chèque (sous réserve d’accord écrit préalable par courrier ou mail) et certaines cartes de crédit (voir le site).

8. Livraison

8.1 Les dates de livraison ne dépendent pas de nous et sont seulement données à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour expédier les commandes dans la limite de 2 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles. Les produits non disponibles au moment de la commande sont expédiés dès que possible, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à nos fournisseurs ou au transporteur.

8.2 Les commandes sont expédiées par la poste ou un autre transporteur en fonction de la taille de la commande ou d’une demande particulière de votre part. dans ce dernier cas, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Certains envois peuvent demander une signature à la livraison ; merci de prévoir une adresse de livraison ouverte aux heures de bureau

8.3 Pour réduire les risqué de fraude à la carte de crédit, la première livraison est faite à l’adresse du porteur de la carte. Les livraisons suivantes peuvent être faites à une autre adresse, avec notre accord.

9. Acceptation

9.1 Vous pouvez refuser les produits dans un délai de 7 jours à partir du jour de la livraison, selon les termes du paragraphe 10 (Droit de refus) ou du paragraphe 11 (produits défectueux). Dans le cas contraire, les produits sont considérés comme correspondants à votre demande et aucune réclamation ne sera admise.

10. Annulation de vente

10.1 Vous pouvez refuser votre achat dans un délai de 7 jours à partir de la livraison, à condition de notifier par écrit votre décision d’annulation et que les produits nous soient retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge sans possibilité de remboursement de ceux-ci.

10.2 Merci de consulter ci-dessous nos procédures pour retour.

11. Produits défectueux

11.1 Vous avez 5 jours ouvrés pour vérifier la conformité des produits à votre commande et nous le signaler par écrit. Dans le cas d’une erreur de notre part (produit défectueux ou erreur de notre part dans la commande), vous pourrez échanger le produit contre le produit commandé initialement. Dans ce cas, et après notre accord écrit, les frais de transport vous serons remboursés.

11.2 Merci de consulter ci-dessous nos procédures pour retour.

12. Procédure pour retour

12.1 En cas d’annulation suivant le paragraphe 10, nous acceptons les produits retournés seulement si ils sont complets, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en état d’être vendus.. En cas d’annulation suivant le paragraphe 11, nous acceptons les produits retournés seulement si ils sont complets et dans leur emballage d’origine,.

12.2 Merci de renvoyer les produits à: Pharmasherpa, 7 allée Ronsard 94220 Charenton en y joignant la copie de votre commande et quelques mots d’explication.

12.3 En cas d’annulation, vous pouvez demander rembousement selon les cas prévus ci-dessus, et à condition que les produits soient restitués selon le paragraphe 12.1

12.4 En ces de retour de produits défectueux ou erronés, merci de signaler si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Nous vous échangerons ou rembourserons le produit et rembourserons les frais de transport.

12.5 L’échange ou le remboursement dépend de l’état des produits retournés; ils seront vérifiés après réception par nos soins..

13. Généralités

13.1 Les paragraphes de ces conditions de vente sont indépendants les uns des autres. La contestation d’un paragraphe ne remet pas en cause la validité des autres.

13.2 Ces conditions de vente ne peuvent en aucun cas remettre en cause vos droits en tant que consommateur au regard de produits défectueux ou erronés. En cas de doute, contactez votre union locale de consommateurs.

14. Législation

14.1 Ces conditions de vente dépendent des lois françaises et européenne. Votre achat est réputé avoir été effectué en France.

15. Contactez-nous

15.1 Vous pouvez nous écrire à info@nonoise.fr ou nous appeler au +33(0)1 45 18 53 37.